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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Objet

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2. Éditeur du Site

1996 Agency

Chemin du Giziaux 9

1066 Epalinges, Suisse

E-mail : ventes@homeid.ch

Téléphone : +41 79 901 80 70

3. Services proposés

Le Site présente les services immobiliers de 1996 Agency, notamment la vente et la location de biens immobiliers de prestige. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est la propriété exclusive de 1996 Agency ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Utilisation du Site

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6. Formulaires de contact

Les informations transmises via nos formulaires de contact sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En soumettant un formulaire, vous garantissez l'exactitude des informations fournies.

7. Limitation de responsabilité

1996 Agency s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. 1996 Agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

10. Modifications

1996 Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.